Les exploitants agricoles qui interrompent leur activité pour maladie ou accident non professionnel seront indemnisés à partir du 1er janvier 2014, moyennant une cotisation forfaitaire de 200 € par an, selon un arrêté paru le 28 décembre au Journal officiel.
Chaque exploitant agricole devra désormais verser la somme forfaitaire de 200 euros par an à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en vue de bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Paru au Journal Officiel du 28 décembre, dans un arrêté du 20 décembre, le montant de la cotisation a été fixé à ce niveau “pour chacune des années 2014, 2015 et 2016”.
Pour en bénéficier, le chef d’exploitation doit remplir deux conditions : il doit être affilié à l’AMEXA (le régime d’assurance maladie, invalidité, maternité, des non-salariés agricoles) depuis au moins un an (la période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie peut cependant être prise en compte lorsque le salarié débute une activité agricole) et être à jour dans ses cotisations. Si c’est le cas et qu’il tombe malade, l’exploitant peut ainsi faire valoir, auprès de son médecin en relais avec sa caisse MSA son droit à une indemnité journalière à hauteur de 20,91 euros pendant les 28 premiers jours et de 27,88 à partir du 29e jour, après une période de carence de 7 jours (3 jours en cas d’hospitalisation). Durée maximale de 3 ans.
Le paiement des IJ maladie, qui s’effectuera par quinzaine, ne peut être cumulable ni avec celles de l’ATEXA (la couverture accident du travail des exploitants agricoles), ni avec les allocations de remplacement de maternité ou de paternité. Par ailleurs, les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’IJ. Enfin, l’acquis n’est pas sans limite de temps : pour les affections de longue durée avec arrêt de plus de six mois, les IJ seront servies pendant une durée maximale de trois ans. Si l’interruption du travail est de moins de six mois, l’assuré pourra percevoir 360 IJ sur une période de trois ans.
La mesure nouvelle ne présente par ailleurs aucun caractère rétroactif : les personnes en arrêt au 1er janvier 2014 peuvent faire valoir leur droit, mais ne seront couverts qu’à compter de cette date seulement. 39.000 conjoints concernés
Le chef d’exploitation en fera par ailleurs bénéficier les autres membres de sa famille participant aux travaux (collaborateurs, aides familiaux et associés). À terme, près de 451.000 chefs d’exploitation devraient ainsi être couverts, 39.000 conjoints et 5.000 aides familiaux.
Coût du dispositif : le montant prévisionnel des cotisations est estimé à 90 millions d’euros, selon la MSA qui s’évertue désormais à faire connaître ce nouveau droit. L’organisme a lancé fin novembre une campagne de communication nationale, auprès des agriculteurs et des professionnels de santé.
Santé !
