Motion pour le renforcement des moyens des Safer, pour une politique de renouvellement des générations ambitieuses relative
Session Chambre d’agriculture de mars 2026
Considérant que :
Le prix de la terre et l’accès au foncier constituent un frein important à l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices.
Le stockage foncier par les SAFER constitue un levier important pour organiser l’installation.
Les SAFER financent l’essentiel de leur fonctionnement par les seules opérations foncières qu’elles réalisent, créant une dépendance au volume des transactions.
Les délais d’appel à candidatures sont souvent trop courts pour permettre l’émergence de projets d’installation viables (candidatures à l’installation, constitution du plan d’entreprise, négociation bancaire, obtention des autorisations administratives).
Les conventions de mise à disposition (CMD), ont pour vocation d’être des outils temporaires au service du stockage foncier, et non un moyen de substitution au bail rural.
Constatons avec préoccupation que :
L’insuffisance des capacités financières de stockage limite la possibilité pour les SAFER d’allonger les délais nécessaires à la recherche de candidats à l’installation ou à la réalisation du parcours.
Les utilisations nombreuses, répétées ou détournées des conventions de mise à disposition (CMD) peut conduire à contourner l’esprit du statut du fermage, en privant les paysans des garanties du bail rural et que le caractère précaire de celle-ci exclu de fait les projets d’installations.
Concernant la préemption en révision de prix, sans moyens réellement contraignants sur le prix, la régulation foncière se trouve désarmée face aux logiques spéculatives.
Demandons :
1. La création d’un financement public des SAFER, indépendant des seules opérations foncières.
2. La mise en place d’un fonds national de portage foncier permettant le stockage à moyen et long terme.
3. Un encadrement renforcé des conventions de mise à disposition afin de renforcer leur caractère temporaire et leur finalité d’intérêt général.
4. Que la préemption avec révision de prix devienne pleinement contraignante pour les propriétaires, afin que le refus de vendre au prix révisé ne puisse plus empêcher l’action publique de régulation et que l’intérêt général prime sur les logiques spéculatives.
Motion relative à la Dematose Nodulaire Contagieuse
Session Chambre d’agriculture du 24 Novembre 2025
Les membres de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron réunis en session le 24 Novembre 2025 à Rodez, sous la présidence de Laurent Saint-Affre, délibérants conformément aux dispositions en vigueur.
Nous considérons que :
– En raison de la classification en catégorie A de la loi sur la santé animale européenne de la DNC, l’Etat doit mettre en place une stratégie d’éradication de la maladie incluant l’abattage total de tous les bovins dès la confirmation d’un cas positif dans un site d’élevage
– Selon l’étude de l’EFSA sur la DNC de 2016, une fois la vaccination largement engagée, l’abattage total et l’abattage ciblé des animaux malades présentent la même efficacité(¹)
– Des animaux vaccinés ayant obtenu l’immunité vaccinale au bout de 21 jours(²) sont tout de même abattus alors qu’ils ne représentent plus de menace en termes de contamination.
– La politique d’abattage total actuellement en cours amènent le déplacement d’animaux morts contaminés en dehors de la zone réglementée.
– Les bénéfices/risques socio-économiques de l’abattage total par rapport à l’abattage partiel sont à questionner(³)
– Bien que la maladie ne se transmette pas dans le lait cru, de nombreux consommateurs et consommatrices se sont détournés des produits à base de lait cru en raison de la crise.
– Que les bovins qui survivent à la maladie présentent une immunité solide et durable.
– Que les mesures mises en place mettent à mal l’économie des territoires impactés
C’est pourquoi nous demandons :
– La modification de la classification européenne de la maladie
– L’arrêt de l’abattage total
– L’indemnisation totale des pertes directes et indirectes subies par les élevages touchés, les élevages de la zone réglementée et les entreprises du territoire
– La possibilité de vacciner sur tout le territoire, avec un nombre de vaccins suffisants, afin de permettre aux éleveurs et aux éleveuses qui le souhaitent de protéger leur troupeau contre une éventuelle arrivée de la DNC au printemps prochain.
– La suppression des mesures intenables pour les éleveurs·euses situé·es dans la zone réglementée : utilisation systématique de vêtements à usage unique, séparation des bovins vis-à-vis des autres espèces, destruction des cuirs, recours systématique aux insecticides…
– Des mesures d’anticipation des prochaines crises éventuelles, via un vrai travail sur la DNC, la FCO et la MHE : construction d’une stratégie sanitaire tenant compte de concertations avec les éleveurs et éleveuses de la zone concernée et de tous les avis scientifiques, mise en place d’un dispositif d’information des éleveurs et éleveuses en temps réel, recherche sur l’immunité des animaux et la résistance des races, négociations avec les pays importateurs pour fiabiliser la commercialisation des produits issus de la zone vaccinale…
1- EFSA, Urgent advice on lumpy skin disease, 2016
2- Notice vaccinale ; OMSA, lumpy skin disease, Frequently Asked Questions
3- OMSA, Dermatose nodulaire contagieuse : situation actuelle en Europe et dans les régions voisines et mesures de contrôle nécessaires pour stopper sa propagation dans le sud-est de l’Europe, 2016
Motion relative à la mise en œuvre du FSA
Session Chambre d’agriculture du 24 Novembre 2025
Les membres de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron réunis en session le 24 Novembre 2025 à Rodez, sous la présidence de Laurent Saint-Affre, délibérants conformément aux dispositions en vigueur.
Nous considérons que :
– Le renouvellement des générations agricoles est une priorité nationale, alors que la moitié des agriculteurs et agricultrices partiront à la retraite d’ici dix ans.
– La Loi d’Orientation Agricole votée en 2025 prévoit la transformation profonde des dispositifs d’accompagnement à l’installation et à la transmission agricole, avec la fin des PAI et la mise en place du France Services Agriculture (FSA) en janvier 2027.
– Le FSA s’articulera autour :
– d’un Point d’Accueil Départemental Unique (PADU) piloté par les Chambres d’Agriculture,
– d’un réseau de structures d’accompagnement agréées au niveau 2.
– La loi impose explicitement le respect du pluralisme, la présence d’acteurs diversifiés (dont les ADDEAR, Associations pour le Développement De l’Emploi Agricole et Rural) la transparence et une gouvernance démocratique.
– La phase test 2026 doit garantir l’implication pleine et entière de toutes les structures déjà engagées dans l’accompagnement à l’installation-transmission, notamment celles issues du dispositif régional d’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA).
– La phase test doit permettre d’identifier collectivement les bonnes pratiques et les besoins budgétaires pour une généralisation réussie en 2027.
C’est pourquoi nous demandons :
– La garantie du pluralisme à tous les niveaux
– Le pluralisme doit être garanti à la fois dans les instances de pilotage (CNIT, CRIT, COD) et dans les structures d’accompagnement qui seront agréées.
– Un dispositif public, neutre et non marchand
– Les structures d’accompagnement s’inscrivant dans le champ du développement agricole, tel que défini dans le code rural doivent être prioritairement associées à la mise en œuvre du FSA.
– Les acteurs dont les intérêts économiques pourraient créer des conflits d’intérêt (banques, coopératives, FEVE, Eloi, etc.) ne doivent pas intervenir au niveau 2.
– Des financements équitables et suffisants
– Des moyens publics suffisants et pérennes doivent être alloués pour toutes les structures, pour que le FSA puisse tenir ses objectifs.
– L’équilibre de la répartition des financements entre les structures doit être garanti, avec une transparence sur les critères d’attribution des financements.
– Le rôle d’animation inter-structures (coordination du pluralisme) doit être financé spécifiquement et ne pas reposer sur le bénévolat ou des moyens détournés.
– Une construction d’outils collective et transparente
– Toutes les structures doivent être consultées et impliquées dans la préparation des outils communs (diagnostics, brochures, répertoire départemental).
– Lors des réunions de travail communes, les ordres du jour doivent être systématiquement transmis au moins une semaine avant les réunions à toutes les structures et les comptes rendus envoyés à tous les membres.
– L’accompagnement doit être global de l’émergence à la transmission, en passant par l’installation, la formation et la phase de post-installation. L’accompagnement collectif, efficace et reconnu, doit pouvoir être mis en œuvre dans le FSA dès le niveau 1, ainsi qu’en niveau 2.
Motion relative au suicide des paysan.e.s
Proposée par la Confédération paysanne de l’Aveyron – Session du 22/11/2019 à la Chambre d’agriculture de l’Aveyron
Considérant que
- Le nombre de suicide chez les paysans en Aveyron est en constante augmentation.
- Que le suicide dans notre profession est encore un problème TABOU.
- Que notre profession n’a pas l’obligation d’un suivi médical comme les autres catégories socioprofessionnelles et de ce fait il est compliqué de déceler des complications au sein d’une ferme.
- Que les dispositifs d’aides déjà mis en place ne sont pas suffisamment efficaces.
C’est pourquoi nous demandons :
- Un lien inter structure pour agir contre le suicide chez les paysans.
- Notre profession a besoin d’une aide pour tous ses travailleu:r:ses qui ne peuvent plus faire face à leurs problèmes ; qu’ils soient : familiaux , financiers, psychologiques… La Confédération Paysanne de l’Aveyron souhaite que soit mis en place très rapidement un dispositif visible dans tous les secteurs agricoles, avec un numéro de téléphone simple (exemple 3612), que ce dispositif soit accompagné d’une grande publicité afin d’apporter un service d’aide pour les personnes nécessitantes et que l’entourage aussi puisse appeler afin de rompre l’anonymat. Ce servi ce serait composé d’un secrétariat au sein de la chambre d’agriculture et permettrait de récolter les doléances des paysans et ensuite mettrait en liaison par le biais du numéro MSA ou SIRET à tous les secteurs agricoles : chambre d’agriculture, MSA, banque, DDT, assurance, associations d’aides, médecine du travail…
Afin que ces personnes souffrantes ne soient pas laissées sans écoute et qu’un aménagement de « considération » de la personne soit réel pour aider à reconstruire, au lieu de l’ignorance.
L’aide pourrait porter sur l’étalement d’une dette, sur une aide salariale, sur une écoute avec un psychologue, sur une entraide avec possibilité de recevoir un stagiaire pour dynamiser le quotidien et aussi, si besoin, sur l’aide d’un service de secrétariat économique AFIN QUE CES PAYSAN.E.S VOIENT LE BOUT DU TUNNEL ET NE PASSENT PAS A L’ACTE FATAL !
Motion relative à l'aide aux petite fermes
Proposée par la Confédération paysanne de l’Aveyron – Session du 22/11/2019 à la Chambre d’agriculture de l’Aveyron
Considérant que :
- Les petites fermes n’ont pas un accès équitable aux mesures d’aides publiques.
- La politique agricole et ses modalités d’application favorisent quasi systématiquement la concentration des exploitations.
- Une mesure en faveur des petites fermes doit être considérée comme une mesure d’atténuation des inégalités historiques e une action en faveur de la création et de la transmission de l‘emploi paysan.
- Les petites fermes sont les plus nombreuses en zone défavorisée, zones accidentées, abandonnées par l’agriculture productiviste. Elles sont donc sans cesse confrontées au manque de service public, au problème d’approvisionnement et de vente
- Les petites fermes emploient davantage de personnes à la surface cultivée parce qu’elles ont des pratiques et des systèmes de production qui dégagent davantage de valeur ajoutée, donc génèrent davantage de vie économique et sociale au niveau local
- Dans d’autres secteurs de l’économie, l’État et les régions reconnaissent la performance des Très Petites Entreprises (TPE) et mettent en place des plans ambitieux pour soute nir leur main tien et leur développement.
Sachant que :
- Il faut réaffirmer l’importance des petites fermes dans la création de richesses pour les régions par la diversité des productions et le maintien des savoir faire et savoir être appréciés par les consommateurs et les citoyens en général.
- Il faut réaffirmer l’importance de petites fermes nombreuses sur le territoire comme moyen de contribuer à la vitalité du tissu rural, à la préservation des paysages et à un meilleur équilibre ville/campagne par la création des outils de développement locaux induisant emploi et dynamisme (petits abattoirs, marchés, etc.)
- Il n’existe pas de définition officielle de la petite ferme.
Nous demandons :
- Une politique volontariste, en faveur d’une ne politique volontariste, en faveur d’une agriculture diversifiée, créatrice d’emploi, de agriculture diversifiée, créatrice d’emploi, de valeur ajoutée, de produits de qualité, de proximité et favorable à l’environnement.valeur ajoutée, de produits de qualité, de proximité et favorable à l’environnement.
- La suppression des planchers d’accès aux aides, ds planchers d’accès aux aides, des ratios de productivité et es ratios de productivité et de de toutes les toutes les mesures en faveur d’une mesures en faveur d’une spécialisation des productions.spécialisation des productions.
- La mise La mise en place en place d’un dispositif spécifique d’accompagnement, un dispositif spécifique d’accompagnement par la Région dans par la Région dans le cadre du le cadre du Programme de développement rural…
Le Conseil supérieur d’orientation du ministère de l’Agriculture a validé en 2002 que les petites fermes soient définies ainsi :
- Un chiffre d’affaires hors taxes, incluant les aides PAC du 1 er pilier (en moyenne triennale), inférieur à 50.000 euros pour une Unité de travail annuel (UTA), 62.500 € pour 1,5 UTA, 75.000 € pour 2 UTA, 100.000 € pour 3 UTA, 125.000 € à partir du quatrième UTA (et au delà). Les cotisant.es solidaires et la pluriactivité sont pris en compte tant que leur revenu (inférieur au Smic) ajouté au chiffre d’affaires est inférieur aux plafonds ci-dessus.
- Un montant maximum d’aides du 1er pilier de la PAC (en moyenne triennale) de 15.000 € pour 1 UTA, 20.000 € pour 2 UTA et au delà;
- Une surface (SAU déclarée à la PAC) maximum, hors landes et parcours, inférieure à 30 hectares (58 % de la surface moyenne des fermes françaises) pour 1 UTA, 40 hectares pour 2 UTA, 50 hectares pour 3 UTA, 60 hectares pour 4 UTA et au delà. Selon cette définition, elles représentent en moyenne 129.609 fermes, soit 30 % des 425.000 fermes françaises (actifs de moins de 65 ans) et 5 % de la SAU totale.
De même nous demandons que les petites fermes de l’Aveyron soient prioritaires pour se voir attribuer des stagiaires afin d’amener de la dynamique sur les fermes et alléger momentanément leur structure.
Motion relative au désengagement de l'État des aides du second pilier de la PAC
Proposée par la Confédération paysanne de l’Aveyron – Session du 22/11/2019 à la Chambre d’agriculture de l’Aveyron
Considérant que :
- Malgré la décision de transfert de 4,2 % du budget du premier vers le second pilier de la PAC à partir de 2018, les régions manquent de budget pour honorer les mesures du second pilier jusqu’en 2020 ;
- Le ministre a annoncé la fin du cofinancement national sur l’aide au maintien bio à partir de 2018 ;
- Le nouveau zonage ICHN dans les zones défavorisées simple entré en vigueur en 2019 pourrait nécessiter plus de budget du second pilier ;
- Le ministre souhaite développer les assurances au détriment du développement rural ;
- La partie agricole du règlement omnibus autorise de réviser le transfert entre piliers en 2019;
- Le règlement 2019/288 modifiant les règlements n°1305/2013 et 1307/2013 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1557159504099&uri=CELEX:32019R0288) permet de poursuivre la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020. Au plus tard le 31 décembre 2019, les États membres peuvent décider d’affecter jusqu’à 15 % de transfert de budget du 1er vers le 2nd pilier (et vice-versa). La France transfert actuellement 7.53% du budget du 1er vers le 2nd pilier ;
- Le Conseil régional est autorité de gestion c’est lui qui pilote les budgets du 2nd pilier;
- Le ministre notifie au plus tard le 31 décembre 2019, un transfert supplémentaire d’au moins 5 % du premier vers le second pilier fléché majoritairement sur les MAEC et la bio.
- Le Conseil Régional priorise les fonds pour les aides qui permettront à l’agriculture de contribuer à la lutte et à l’adaptation contre le changement climatique (transition agricole, maintien des bonnes pratiques et maintien de l’agriculture en zone difficile).
- La France n’utilise pas le transfert supplémentaire pour financer le développement des assurances.
- La France assure le financement de l’ICHN, des MAEC et de l’aide à la bio (y compris l’aide au maintien) jusque la fin de la programmation.
C’est pourquoi nous demandons que :
- Le ministre notifie, au plus tard le 31 décembre 2019, un transfert supplémentaire d’au moins 5 % du premier vers le second pilier fléché majoritairement sur les MAEC et la bio.
- Le Conseil Régional priorise les fonds pour les aides qui permettront à l’agriculture de contribuer à la lutte et à l’adaptation contre le changement climatique (transition agricole, maintien des bonnes pratiques et maintien de l’agriculture en zone difficile).
- La France n’utilise pas le transfert supplémentaire pour financer le développement des assurances.
- La France assure le financement de l’ICHN, des MAEC et de l’aide à la bio (y compris l’aide au maintien) jusque la fin de la programmation.
Motion relative à la communication du ministère de l'agriculture sur les produits à base de lait cru
Proposée par la Confédération paysanne de l’Aveyron – Session du 22/11/2019 à la Chambre d’agriculture de l’Aveyron
Considérant que :
- La sécurité alimentaire du consommateur est une préoccupation quotidienne et constante des paysan(ne)s
- Les services sanitaires focalisent sans fondement clair sur les produits au lait cru, jetant le discrédit sur le lait cru vis à vis des consommateurs avec des injonctions à la non consommation pour une grande partie de la population et que le Ministère de l’Agriculture (relayé par la Préfecture de l’Aveyron ) appelle à ce que les enfants de moins de 5 ans ne consomment pas de fromage au lait cru.
- Les produits au lait cru sont garants d’une diversité de produits et de l’excellence gastronomique française.
- Le lait cru présente des bénéfices santé de plus en plus reconnus par la communauté scientifique , notamment l’INRA : prévention des allergies, renforcement de la défense immunitaire.
- Les données épidémiologiques ne montrent pas une surexposition aux agents pathogènes du fait de la consommation de lait cru par rapport aux autres aliments.
- La flore microbienne du lait cru, produit vivant, est au contraire plus efficace c ntre des agents pathogènes extérieurs que des produits thermisés moins à même de se défendre d’eux mêmes.
- Notre département est particulièrement concerné puisqu’il compte 2 AOP au lait cru (Roquefort et Laguiole) qui constituent notre terroir. Sur le département, ce sont plus de 2.500 éleveurs laitiers qui sont concernés, que lait de brebis et de vache représentent ¼ des produits agricoles départementaux, soit près de 550 millions de litres de lait annuels. A elle seule, la production d’ovin lait aveyronnaise représente 5.000 UTA et 71% de la production nationale.
C’est pourquoi nous demandons :
- Un soutien sans équivoques aux producteurs fermiers en lait cru ( et à l’ensemble de la filière lait cru ), créatrice de richesse sur nos territoires
- Que les pouvoirs publics, et notamment les services de la DGAL, fassent preuve de discernement sur ces sujets en évitant de sur réagir au moindre incident et en conservant un discours mesuré
- Une reconnaissance publique des bienfaits du lait cru pour la santé humaine (allergies, antibiorésistance, défense immunitaire, etc.)