La France condamnée
La France vient d’être une nouvelle fois condamnée pour sa mise en œuvre de la directive Nitrates (pour les programmes d’action de 2007 à 2012). Et malgré la signature de deux arrêtés en octobre 2013, ils semblent que ceux-ci ne suffiront pas à satisfaire les exigences de la commission européenne (CE). L’annonce de dernière minute de juillet 2014 d’une nouvelle extension des zones vulnérables de près de 4000 communes illustre bien le fonctionnement du ministère de l’agriculture sur ce dossier : des réponses au coup par coup aux exigences de la CE sans réflexion globale pour trouver une solution cohérente au problème de qualité de l’eau. D’où une incompréhension sur le terrain, générée par 20 ans de mauvaise foi de ceux qui sont en fait des pompiers pyromanes en matière de qualité de l’eau. En conduisant l’illusion de l’agriculture de précision, de l’agriculture raisonnée et autres paravents du productivisme, ils ont ainsi empêché toute avancée sur la qualité de l’eau.
Attentisme de l’État et du syndicat majoritaire
La France, sous la pression du syndicat en place et de ses filières, n’a jamais pris la mesure de l’enjeu de la pollution des eaux par les nitrates. Plusieurs fois sous le coup d’une mise en demeure de la CE, elle s’est vue obligée de fortement durcir sa réglementation. Durcissement soudain et difficile à appréhender pour les paysan-ne-s qui n’avaient jamais été réellement encouragés à modifier leurs pratiques dans les 20 premières années de mise en œuvre de la Directive nitrates. D’autant plus que les dispositifs réglementaires choisis par la France paraissent souvent contre-productifs pour atténuer la pollution des eaux par les nitrates. Ainsi, la révision du programme d’action national a mal commencé, avec le changement des normes de rejets azotés “CORPEN” des vaches laitières, qui pénalisent les élevages herbagers au lieu de les encourager. D’autres mesures parfois sans fondement agronomiques ont des applications contraignantes sur le terrain pour les paysan-ne-s (choix des dates limites d’interdiction d’épandage dans certaines régions, capacités de stockage, etc). Tout ceci dans un cadre où les possibilités de financements pour les mises aux normes paraissent très limités.
Réglementation environnementale : ne pas se tromper de cible.
Au lieu de défendre le revenu des paysan-ne-s par des prix rémunérateurs, et des aides mieux réparties, l’État et la FNSEA ont mis en place une politique de “compétitivité” à courte vue fondée sur l’augmentation incessante des volumes et les prix les plus bas pour accéder aux marchés mondiaux. Cette politique a fait l’impasse sur la préservation des ressources naturelles et a fait disparaître en masse les paysan-ne-s. La même logique en tête, la réforme de la PAC a été une occasion manquée de changer l’orientation des systèmes agricoles.
Pour la Confédération paysanne, la qualité de l’eau est un enjeu essentiel, nous attendons des pouvoirs publics un accompagnement pour aller vers des systèmes plus respectueux de l’environnement plutôt qu’un empilement de règlementations environnementales.
