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Pourquoi abroger la loi COV 2011 ?

La loi n° 2011 – 1843 sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV) a été adoptée par l’ancienne majorité.

Elle privilégie les droits des seuls obtenteurs, elle bafoue les droits les plus élémentaires des agriculteurs: elle leur interdit d’utiliser leur propre récolte comme semences pour une majorité des espèces cultivées, ou leur impose le paiement de royalties pour 21 d’entre elles.
Alors qu’elle prétend s’opposer au brevet, elle autorise au contraire les obtenteurs à protéger avec des brevets les plantes qui constituent leurs variétés qui se voient ainsi doublement protégées par un COV et par un brevet.

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