Motion pour l’arrêt des négociations du PTCI / TAFTA et de l’accord économique et commercial global
Motion pour l’arrêt des négociations du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI / TAFTA) et de l’Accord Économique et Commercial Global (AECG/CETA)
Session Chambre du 27 novembre
Motion de la Confédération paysanne de l’Aveyron
Les membres de la chambre d’agriculture de l’Aveyron réunis en session le vendredi 27 novembre à Rodez, sous la présidence de Monsieur Jacques Molières délibérant conformément aux dispositions législatives et réglementaires,
Considérant que la baisse des prix agricoles que subissent actuellement les paysans européens sera accentuée part des importations supplémentaires à très bas prix.
Informés que la commission européenne a, dans le plus grand secret obtenu mandat de la part de tous les états membres pour négocier, d’une part avec les Etats Unis et d’autre part avec le Canada, des accords visant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats-Unis (PTCI/TAFTA), et le Canada (AECG/CETA), allant au-delà des accords de l’OMC.
Considérant que ces traités visent la suppression des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole.
Considérant que notamment en production bovine, la concentration des ateliers d’élevage, les hormones de croissance et les autres substances chimiques induisent des coûts de production inférieurs aux USA et au Canada.
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